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Arrêté du 15 juin 2026

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Résumé. Un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation démissionne, un cabinet le remplace, et deux avocats sont nommés associés à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-876 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés d'avocats) relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, notamment ses articles 5 (Nomination et démission des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation) et 6 (Conditions de constitution d'une société civile professionnelle),

Arrête :

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Démission d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Résumé. Un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation a démissionné.

La démission de M. BALAT (Jean-Christophe, Marie, Roland), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, est acceptée.

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Remplacement d'un avocat par un cabinet

Résumé. Un cabinet d'avocats remplace un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

La société civile professionnelle « Société civile professionnelle Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, en remplacement de M. BALAT (Jean-Christophe, Marie, Roland).

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Nomination d'avocats associés

Résumé. Deux avocats sont nommés associés pour exercer ensemble à Paris.

M. BALAT (Jean-Christophe, Marie, Roland) et Mme BALAŸ (Pauline, Marie, Cécile) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4