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Arrêté du 20 avril 2026

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du règlement annexé)

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Modification des règles de navigation pour la sécurité côtière

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie les règles de navigation pour mieux sécuriser les zones côtières et imposer des équipements spécifiques aux navires.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 110 « Généralités », la division 219 « Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer » et la division 227 « Navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres » ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 1 005e session, en date du 5 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Modification des règles de navigation côtière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de navigation pour ajouter une nouvelle catégorie de zones proches des côtes.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une catégorie de navigation pour les navires français) à 5 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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Ajout d'une catégorie de navigation pour les navires français

Résumé. Les navires français ont une nouvelle catégorie de navigation pour ceux qui naviguent jusqu'à 10 milles de la côte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Obligation d'équipement des navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche armés en 4e catégorie bis doivent être équipés d'une radiobalise de pont à partir du 1er mai 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des zones de navigation pour les petits navires

Résumé. Les petits navires de pêche de moins de 12 mètres peuvent désormais naviguer au-delà de la 3e catégorie sous certaines conditions.

1° à 7° A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 227-A.1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 227-A.1

8° L'annexe 227-A.1 est remplacé par l'annexe 227-A.1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 publié au Journal Officiel le 17 juin de la même année.

Fait le 20 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe