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Décision du 15 juin 2026

modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

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Modification des délégations de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. La décision modifie les délégations de signature pour divers agents du ministère des Affaires étrangères, leur permettant de signer des actes administratifs et financiers dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

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Modification des délégations de signature

Résumé. Un article de loi est modifié pour mettre à jour les délégations de signature dans un institut de formation.

La décision du 16 septembre 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des délégations de signature dans l'académie diplomatique et consulaire) à 5 (Modification des responsables RH au ministère des affaires étrangères) de la présente décision.

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Modification des délégations de signature dans l'académie diplomatique et consulaire

Résumé. L'article modifie les délégations de signature pour des responsables de l'académie diplomatique et consulaire, leur permettant de signer des actes administratifs et financiers dans leurs domaines respectifs.

L'article 6 (Publication d'une décision administrative) est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Yves GABARRE, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, et à Mme Julie STROZ, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la secrétaire générale de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires. » ;
2° Après le neuvième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Pierre BELIN et à Mme Anne-Céline DELMOULY, secrétaires de chancellerie, adjoints à la cheffe du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers. » ;
3° A la fin du douzième alinéa sont ajoutés les mots : « et de la délégation à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur. »

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Modification d'une délégation de pouvoir pour les affaires de santé au travail

Résumé. Un texte officiel modifie une délégation de pouvoir pour la signature d'actes liés aux maladies et accidents professionnels.

Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Pierre PAULY, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau solidarité, santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l'engagement, et, en cas d'absence de M. Jean-Pierre PAULY, à Mme Anne-Marie BRIGAUD, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles. »

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Modification des délégations de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. L'article modifie les délégations de signature pour certains agents du ministère des Affaires étrangères, leur permettant de signer des documents comptables et des actes administratifs dans la limite de leurs attributions.

L'article 15 est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Emmanuel GENSE, agent contractuel, chef de site pour le quai d'Orsay, à M. Phillipe GEORGES, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de site pour Convention, à M. Vincent BROCHET, secrétaire de chancellerie, chef de site pour La Courneuve, Oswaldo Cruz, la Celle Saint-Cloud, le Spallis, et à Mme Latifa AMJGAG, agente contractuelle, cheffe de site pour Invalides, l'Ilot Saint-Germain, Châtillon, la représentation permanente auprès de l'UNESCO, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe, dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge. » ;
2° Après le onzième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Romain PELISSERO, secrétaire des affaires étrangères, chef du secteur de la décoration au bureau du patrimoine et de la décoration, sous-direction de la stratégie à la direction des immeubles et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration. »

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Modification des responsables RH au ministère des affaires étrangères

Résumé. L'article modifie les noms des responsables au centre de services des ressources humaines du ministère des affaires étrangères.

L'article 18 est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. Luc CLEMENT-COLAS et Mme Marine THIRY, secrétaires des affaires étrangères, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ; »
2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° M. Julien ROUSSOS ainsi que Mmes Stéphanie DUPRE-ZOUBKO, Fatima MADJER et Stéphanie MONTEIL-COLAS, secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines ; ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

J. Steimer

Décision du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6