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Arrêté du 15 juin 2026

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge du dispositif eCLIPs par l'assurance maladie

Résumé. L'assurance maladie prend en charge le dispositif eCLIPs pour 5 ans, avec des tarifs variables selon la période d'inclusion des patients et un nombre limité de bénéficiaires.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1 (Prise en charge des produits de santé innovants) et R. 165-63 (Critères pour considérer un produit de santé comme innovant) et suivants ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 (Modification des règles de gestion des données dans les établissements de santé) modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 (Prise en charge d'un dispositif médical innovant pour les anévrismes cérébraux) relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) du dispositif eCLIPs,

Arrêtent :

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Extension de la durée de prise en charge d'un dispositif médical innovant

Résumé. L'assurance maladie étend la prise en charge du dispositif eCLIPs pour traiter les anévrismes cérébraux de 48 à 60 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du montant de la prise en charge forfaitaire pour le traitement d'anévrisme intracrânien avec les produits eCLIPs

Résumé. Le montant de la prise en charge forfaitaire pour le traitement d'anévrisme intracrânien avec les produits eCLIPs est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de patients éligibles à une prise en charge forfaitaire pour anévrisme intracrânien

Résumé. Le nombre de patients pouvant bénéficier d'une prise en charge forfaitaire pour un traitement d'anévrisme intracrânien passe à 145, dont 26 supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4