Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0137 du 13 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Loi2026-4915 articles · 12 juin 2026
Loi sur la pollution au chlordécone en Guadeloupe et Martinique

LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (1)

Loi2026-49214 articles · 12 juin 2026
Loi renforçant les droits des familles d'enfants malades ou handicapés

LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)

Décret2026-4935 articles · 12 juin 2026
Modification des règles d'inscription sur les listes électorales

Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales

Décret2026-4942 articles · 12 juin 2026
Modification des allocations pour demandeurs d'asile

Décret n° 2026-494 du 12 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil

Décret2026-4956 articles · 10 juin 2026
Organisation du vote des fonctionnaires pour leurs représentants

Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

Décret2026-4962 articles · 12 juin 2026
Modification des délais pour la déclaration des formations

Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

Décret2026-4973 articles · 12 juin 2026
Modification de la chambre d'agriculture et préservation des espaces naturels en Corse

Décret n° 2026-497 du 12 juin 2026 modifiant la composition de la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse

Décret2026-4983 articles · 12 juin 2026
Durée maximale des arrêts de travail fixée par décret

Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières

Décret2026-4994 articles · 12 juin 2026
Prolongation des arrêts de travail

Décret n° 2026-499 du 12 juin 2026 relatif à la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical

Décret2026-5002 articles · 12 juin 2026
Modification du Code de la sécurité sociale pour les tarifs des soins

Décret n° 2026-500 du 12 juin 2026 fixant les conditions dans lesquelles est déterminé le coefficient de minoration mentionné au III de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale

Décret2026-5014 articles · 12 juin 2026
Modification des règles d'indemnisation pour les travailleurs agricoles et victimes d'accidents

Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Décret2026-5022 articles · 10 juin 2026
Sécurité et interopérabilité des trains dans le tunnel sous la Manche

Décret n° 2026-502 du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Autres textes généraux

53 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté2 articles · 5 juin 2026
Exemption des règles de transport pour les véhicules de formation des conducteurs

Arrêté du 5 juin 2026 relatif à l'utilisation des véhicules pour la formation à l'obtention du permis de conduire et aux qualifications professionnelles du groupe lourd au sein des corps de la sécurité routière

Arrêté10 articles · 8 juin 2026
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en Île-de-France

Arrêté du 8 juin 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-d'Oise ouvert au titre de l'année 2026

Arrêté7 articles · 12 juin 2026
Arrêté du 12 juin 2026 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 12 juin 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté11 articles · 28 mai 2026
Protection renforcée de la forêt de l'Espinouse

Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse et création de la réserve biologique intégrale (RBI) du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol (Hérault), et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté3 articles · 1er juin 2026
Modification des périodes de pêche à l'anguille

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Interdiction de la pêche de l'anguille d'Europe à partir du 31 juillet 2026

Arrêté du 12 juin 2026 relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe pour la saison 2025-2026

Arrêté1 article · 9 juin 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 9 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté7 articles · 8 juin 2026
Nouveau référentiel et label pour les haies agricoles

Arrêté du 8 juin 2026 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 10 juin 2026
Mise à jour des règles de production du Cognac

Arrêté du 10 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Arrêté3 articles · 10 juin 2026
Règles de production du fromage Comté AOP jusqu'en mars 2027

Arrêté du 10 juin 2026 portant sur la modification des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2026-2027

Arrêté4 articles · 6 mai 2026
Création de neuf nouveaux baccalauréats professionnels

Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Arrêté9 articles · 12 juin 2026
Ouverture de postes dans le secteur de la santé

Arrêté du 12 juin 2026 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 12 juin 2026
Modification des règles des concours de médecine

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 10 juin 2026
Modification d'un arrêté concernant les primes de transition énergétique

Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté4 articles · 11 juin 2026
Modification des règles pour les primes énergétiques

Arrêté du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté3 articles · 10 juin 2026
Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans le secteur ferroviaire

Arrêté du 10 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)

Arrêté3 articles · 10 juin 2026
Obligation d'accord sur l'emploi et la formation dans les transports publics

Arrêté du 10 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation

Avis1 article
Obligation d'accord dans le secteur hippique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance complémentaire des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats et employeurs agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe

Avis1 article
Obligation d'accord régional pour l'agriculture normande

Avis relatif à l'extension d'un accord régional concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de Normandie

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un accord national de l'interbranche agricole pour de meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en audit et gestion des risques à la DGFiP

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Emploi : Chef de service pour la gestion des retraites

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi de chargé de mission en coordination de projets

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission en charge des politiques contractuelles (territorialisées) au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis1 article
Emploi de chargé de mission à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi à temps complet de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint DREAL Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Avis1 article
Poste vacant : Directeur régional des affaires culturelles

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Grand Est)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint dans les finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques du Cantal

Avis1 article
Stabilité des prix du Darunavir

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés12
Voir 12 textes
Décision2026-1204/1205 QPC5 articles · 12 juin 2026
Inconstitutionnalité partielle d'une loi sur la diffamation

Décision nos 2026-1204/1205 QPC du 12 juin 2026

Décision2026-2582 articles · 3 juin 2026
Décision sur l'assignation des fréquences radioélectriques

Décision n° 2026-258 du 3 juin 2026 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision2026-2592 articles · 3 juin 2026
Attribution de fréquences radioélectriques pour la diffusion audiovisuelle

Décision n° 2026-259 du 3 juin 2026 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision2026-2614 articles · 3 juin 2026
Renouvellement automatique des autorisations de diffusion

Décision n° 2026-261 du 3 juin 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Lyon et Clermont-Ferrand

Décision2026-2622 articles · 3 juin 2026
Autorisation de participation à un appel d'offres pour Atosca

Décision n° 2026-262 du 3 juin 2026 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A69

Décision2026-2647 articles · 3 juin 2026
Autorisation d'émission pour la radio Évasion Oise

Décision n° 2026-264 du 3 juin 2026 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion Oise

Décision2026-2657 articles · 3 juin 2026
Autorisation de diffusion pour Vivre FM

Décision n° 2026-265 du 3 juin 2026 autorisant l'association Revivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM

Décision2026-2668 articles · 3 juin 2026
Autorisation de diffusion pour une nouvelle radio musicale

Décision n° 2026-266 du 3 juin 2026 autorisant la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (SPRCM) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations

Décision2026-2677 articles · 3 juin 2026
Autorisation d'une nouvelle radio

Décision n° 2026-267 du 3 juin 2026 autorisant l'association Les antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo

Décision2026-2687 articles · 3 juin 2026
Autorisation de diffusion pour Sud Radio

Décision n° 2026-268 du 3 juin 2026 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision2026-2693 articles · 12 juin 2026
Partage du temps d'antenne pour les campagnes électorales en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2026-269 du 12 juin 2026 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2026

Décision2026-2703 articles · 12 juin 2026
Organisation des émissions électorales en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2026-270 du 12 juin 2026 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2026

Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

36 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative3 articles · 11 juin 2026
Nomination de Frédéric Leglastin comme président de chambre régionale des comptes

Décret du 11 juin 2026 portant nomination (Cour des comptes) - M. LEGLASTIN (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Nomination de conseillères à la Cour de Cassation

Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Prolongation d'activité pour une avocate générale

Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Prolongation de fonctions pour une procureure générale

Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme ATZORI-NORMAND (Fabienne)

DécretMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Détachement d'un magistrat à la Cour des comptes

Décret du 11 juin 2026 portant détachement (magistrature) - M. CARIUS (Manuel)

DécretMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Nomination de juges pour les tribunaux judiciaires

Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Nomination d'une magistrate en congé parental

Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LE GUENNEC (Elise)

DécretMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Départ à la retraite d'une conseillère à la Cour de cassation

Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme VENDRYES-DE JORNA (Isabelle)

DécretMesure nominative2 articles · 12 juin 2026
Nomination de directeurs dans l'éducation nationale

Décret du 12 juin 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative2 articles · 12 juin 2026
Nomination de Brigitte Lacoste comme directrice académique

Décret du 12 juin 2026 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Changement de membre au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

DécretMesure nominative6 articles · 11 juin 2026
Nominations de professeurs associés à mi-temps dans les universités

Décret du 11 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative3 articles · 12 juin 2026
Nomination de membres au conseil d'administration du CSTB

Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Changement de représentant syndical dans la police nationale

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Nomination de deux colonels dans une commission militaire

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Renouvellement d'un adjoint à la secrétaire générale des affaires régionales

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Nomination de Cécile Dedienne à la direction des territoires de l'Allier

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Nomination de Daïmy SAID comme régisseuse suppléante

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination (régisseurs titulaires d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Nomination d'un responsable financier pour la gendarmerie de Mayotte

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination (régisseurs titulaires d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Nomination de Richard Abadie comme directeur régional adjoint

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Nomination d'un nouvel employeur dans une commission nationale

Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Nomination d'un représentant de l'État à Saint-Étienne

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juin 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 juin 2026
Changement dans une société de notaires

Arrêté du 9 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juin 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Départ à la retraite d'un directeur des Yvelines

Arrêté du 10 juin 2026 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2026
Changement de poste dans l'éducation

Arrêté du 5 juin 2026 portant intégration dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination d'un membre suppléant pour le tunnel sous la Manche

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 10 juin 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2026
Nomination du directeur de l'établissement public « La Masse des douanes »

Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2026
Nomination d'un directeur des douanes en intérim

Arrêté du 28 mai 2026 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale de Paris-Est

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Nomination d'une responsable pour un organisme breton

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne