JORF n° 0137 du 13 juin 2026

Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales

Décret n° 2026-494 du 12 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil

Arrêté du 5 juin 2026 relatif à l'utilisation des véhicules pour la formation à l'obtention du permis de conduire et aux qualifications professionnelles du groupe lourd au sein des corps de la sécurité routière

Arrêté du 8 juin 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-d'Oise ouvert au titre de l'année 2026

Arrêté du 12 juin 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 11 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)

Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

Arrêté du 10 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)

Arrêté du 10 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse et création de la réserve biologique intégrale (RBI) du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol (Hérault), et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Arrêté du 12 juin 2026 relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe pour la saison 2025-2026

Arrêté du 9 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Décret n° 2026-497 du 12 juin 2026 modifiant la composition de la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse

Arrêté du 8 juin 2026 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 10 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Arrêté du 10 juin 2026 portant sur la modification des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2026-2027

Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance complémentaire des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un accord régional concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de Normandie

Avis relatif à l'extension d'un accord national de l'interbranche agricole pour de meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture

Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières

Décret n° 2026-499 du 12 juin 2026 relatif à la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical

Décret n° 2026-500 du 12 juin 2026 fixant les conditions dans lesquelles est déterminé le coefficient de minoration mentionné au III de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Arrêté du 12 juin 2026 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Décision du 12 juin 2026 modifiant la décision du 3 juin 2026 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n° 2026-502 du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Décret du 11 juin 2026 portant nomination (Cour des comptes) - M. LEGLASTIN (Frédéric)

Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination (régisseurs titulaires d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination (régisseurs titulaires d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme ATZORI-NORMAND (Fabienne)

Décret du 11 juin 2026 portant détachement (magistrature) - M. CARIUS (Manuel)

Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LE GUENNEC (Elise)

Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme VENDRYES-DE JORNA (Isabelle)

Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2026 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)

Décret du 12 juin 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Décret du 12 juin 2026 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

Arrêté du 5 juin 2026 portant intégration dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 10 juin 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 28 mai 2026 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale de Paris-Est

Décret du 11 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne