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Décret n°2026-499 du 12 juin 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-4-4 ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 81 ;

Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 7 avril 2026 ;

Vu la saisine du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 28 avril 2026 ;

Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 7 avril 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition dans le Code rural

Résumé. Un nouveau décret crée une disposition dans le Code rural et de la pêche maritime.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-2-11 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-2-11

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code de la sécurité sociale pour mettre à jour les règles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D323-3-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. D323-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D323-5 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. D323-5

1 version

1 créé

1 modifié

Article 3

Créé le 14 juin 2026

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2026.

1 version

Article 4

Créé le 14 juin 2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Décret n°2026-499 du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4