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Décision n°2026-269 du 12 juin 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 404 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des électeurs pour le renouvellement intégral des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2026-256 du 27 mai 2026 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement adressées à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le 7 mai 2026 ;

Vu l'arrêté n° 2026-46 du 9 juin 2026 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie fixant l'état des listes de candidats à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province du 28 juin 2026 ;

Vu l'arrêté n° 2026-47 du 11 juin 2026 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie fixant l'état des listes de candidats à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province du 28 juin 2026 ;

Vu la lettre de Mme Sonia Backès, tête de la liste « Les Loyalistes Le Rassemblement - Forts & Unis » et de Mme Vanessa Wacapo, tête de la liste « Agissons ensemble pour le Nord », du 8 juin 2026, demandant la mise en commun du temps de parole des listes « Les Loyalistes Le Rassemblement - Forts et Unis » en province Sud, « Agissons ensemble pour le Nord » en province Nord et « Un nouveau souffle » en province des Iles Loyauté, en application du troisième alinéa du I de l'article L. 404 du code électoral ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 juin 2026 ;

Considérant qu'aux termes du troisième alinéa du I de l'article L. 404 du code électoral « les listes peuvent décider d'utiliser en commun leur temps de parole » ; que cette faculté est ainsi ouverte aux listes présentées par des partis et groupement politiques représentés au congrès et aux assemblées de province ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps d'antenne pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les partis politiques en Nouvelle-Calédonie ont reçu des temps d'antenne différents pour leur campagne électorale à la télévision et à la radio.

La durée d'émission attribuée à chacune des listes mentionnées par l'arrêté du 9 juin 2026 pour la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2026 est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au congrès et aux assemblées de province :

  • UC-FLNKS ILES (Province Iles Loyauté) : 14 minutes 8 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 43 secondes ;
  • NATION AUTOCHTONE (Province Iles Loyauté) : 5 minutes, soit deux émissions de 2 minutes 30 secondes ;
  • UN NOUVEAU SOUFFLE (Province Iles Loyauté) : 22 minutes 23 secondes, soit trois émissions de 7 minutes 28 secondes ;
  • PALIKA ÎLES (Province Iles Loyauté) : 14 minutes 8 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 43 secondes.

  • AGISSONS ENSEMBLE POUR LE NORD (Province Nord) : 22 minutes 23 secondes, soit trois émissions de 7 minutes 28 secondes ;
  • UC-FLNKS (Province Nord) : 14 minutes 8 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 43 secondes ;
  • UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (UNI) (Province Nord) : 14 minutes 8 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 43 secondes ;
  • KANAKY POUR TOUS (Province Sud) : 17 minutes 40 secondes, soit quatre émissions de 4 minutes 25 secondes ;
  • LES LOYALISTES ET LE RASSEMBLEMENT- FORTS ET UNIS (Province Sud) : 22 minutes 23 secondes, soit quatre émissions de 5 minutes 36 secondes ;
  • UN AUTRE MONDE EST POSSIBLE ! (Province Sud) : 10 minutes 36 secondes, soit quatre émissions de 2 minutes 39 secondes ;
  • UNE PROVINCE POUR TOUS, UN PAYS SOLIDAIRE UN AVENIR PARTAGE (Province Sud) : 10 minutes 36 secondes, soit quatre émissions de 2 minutes 39 secondes ;
  • UNIS POUR LE PAYS (Province Sud) : 14 minutes 8 secondes, soit quatre émissions de 3 minutes 32 secondes.

2. Autres listes :

  • BASELAIA (Province Iles Loyauté) : 2 minutes 44 secondes, soit une émission de 2 minutes 44 secondes ;
  • S'ENGAGER ET OEUVRER POUR LA PROSPERITE DE NOTRE PROVINCE ET LA SOUVERAINETE DE NOTRE PAYS (Province Iles Loyauté) : 2 minutes 44 secondes, soit une émission de 2 minutes 44 secondes ;
  • UNION POUR CONSTRUIRE DANS LE CONSENSUS (Province Iles Loyauté) : 2 minutes 44 secondes, soit une émission de 2 minutes 44 secondes ;
  • ALTERNATIVE NORD POUR UN PAYS SOUVERAIN (Province Nord) : 2 minutes 44 secondes, soit une émission de 2 minutes 44 secondes ;
  • FAIRE PAYS (Province Nord) : 2 minutes 44 secondes, soit une émission de 2 minutes 44 secondes ;
  • FAIRE PAYS (Province Sud) : 2 minutes 44 secondes, soit une émission de 2 minutes 44 secondes ;
  • FRANCE CALEDONIE, UNE PATRIE (Province Sud) : 2 minutes 44 secondes, soit une émission de 2 minutes 44 secondes ;
  • NOUS, REUNIS ! (Province Sud) : 2 minutes 44 secondes, soit une émission de 2 minutes 44 secondes ;
  • POUR UNE CALEDONIE FRANÇAISE (Province Sud) : 2 minutes 44 secondes, soit une émission de 2 minutes 44 secondes ;
  • SOUVERAINETE KANAKY NOUVELLE-CALEDONIE (Province Sud) : 2 minutes 44 secondes, soit une émission de 2 minutes 44 secondes ;
  • UN ESPOIR POUR DEMAIN (Province Sud) : 2 minutes 44 secondes, soit une émission de 2 minutes 44 secondes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage du temps de parole pour les listes politiques

Résumé. Trois listes politiques en Nouvelle-Calédonie ont décidé de partager leur temps de parole à la télévision et à la radio, ce qui leur donne un total d'1 heure et 7 minutes pour faire campagne.

En application du troisième alinéa du I de l'article L. 404 du code électoral, certaines listes ont demandé l'utilisation en commun de leur temps de parole.

  • les listes « Les Loyalistes Le Rassemblement - Forts et Unis » (Province Sud), « Agissons ensemble pour le Nord » (Province Nord) et « Un nouveau souffle » (Province des Iles Loyauté), par lettre de Mme Sonia Backes et Mme Vanessa Wacapo en date du 8 juin 2026 ;
  • prenant acte de cette mise en commun, les temps de ces trois listes sont additionnés, ce qui représente un volume global de 1 heure 7 minutes 8 secondes.
Ce temps global est réparti en 10 émissions de 6 minutes 43 secondes.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision sera publiée dans les journaux officiels de la France et de la Nouvelle-Calédonie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Fait à Paris, le 12 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-269 du 12 juin 2026
Article 1
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