Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 121-1 (Rôle du Centre scientifique et technique du bâtiment)Art. L.121-1Rôle du Centre scientifique et technique du bâtimentLe Centre scientifique et technique du bâtiment est un organisme public qui fait des recherches pour améliorer les politiques sur la construction et l'habitat., L. 121-3 (Nomination et composition du conseil d'administration du CSTB)Art. L.121-3Nomination et composition du conseil d'administration du CSTBLe président du Centre scientifique et technique du bâtiment est nommé pour cinq ans par le gouvernement, et son conseil d'administration inclut des représentants variés., R. 121-2 (Composition du conseil d'administration du CSTB)Art. R.121-2Composition du conseil d'administration du CSTBLe conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est composé de 27 membres, représentant l'État, les collectivités territoriales, des personnalités qualifiées et des salariés. et R. 121-3 (Règles de gouvernance pour le conseil d'administration du CSTB)Art. R.121-3Règles de gouvernance pour le conseil d'administration du CSTBLes membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment ont un mandat de cinq ans, avec des règles strictes sur les conflits d'intérêts et la confidentialité. ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques)Droits des salariés dans les entreprises publiquesLa loi de 1983 donne plus de droits aux employés des entreprises publiques pour participer aux décisions et améliorer leur vie au travail. modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 12 août 2020 (Nominations au conseil d'administration du CSTB)Nominations au conseil d'administration du CSTBLe décret du 12 août 2020 nomme de nouvelles personnes pour faire partie du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment ;
Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 (Décret précisant les missions du ministre de la ville et du logement)Décret précisant les missions du ministre de la ville et du logementCe décret définit les responsabilités du ministre de la ville et du logement dans les domaines du logement, de l'urbanisme et de l'aide aux sans-abri. relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement,
Décrète :