Le Premier ministre,
Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et du comité de sécurité ;
Vu le décret n° 87-757 du 9 septembre 1987 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2013 (Nomination pour le suivi du tunnel sous la Manche)Nomination pour le suivi du tunnel sous la MancheLe Premier ministre a nommé de nouvelles personnes pour s'occuper du tunnel sous la Manche. portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Nomination d'un haut fonctionnaire pour le projet franco-anglais)Nomination d'un haut fonctionnaire pour le projet franco-anglaisUn haut fonctionnaire est chargé de diriger la délégation française pour le projet de tunnel entre la France et l'Angleterre. portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et procédant à la désignation en tant que chef de cette délégation ;
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrête :