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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur la mise en œuvre de la loi eau et assainissement

Résumé. Le gouvernement informe le Parlement sur l'application de la loi de 2025 concernant l'eau et l'assainissement.

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Rapport gouvernemental sur la mise en œuvre de la loi eau-assainissement

Résumé. Le gouvernement envoie un rapport au Parlement sur comment la loi de 2025 sur l'eau et l'assainissement est mise en place.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 107 (2025-2026) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les expérimentations locales prévues au quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution pour l'année 2025, en application de l'article LO 1113-5 du code général des collectivités territoriales (Évaluation des expérimentations par le gouvernement), transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
N° 108 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 (Loi sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement) visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

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