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Décret du 11 juin 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 221-2 ;

Vu l'avis du conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes en date du 20 mai 2026 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes en date du 26 mai 2026 ;

Sur la demande de l'intéressé ;

Et sur la proposition de la première présidente de la Cour des comptes,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Frédéric Leglastin à la Cour des comptes

Résumé. Frédéric Leglastin est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes et quitte son poste actuel.

M. Frédéric LEGLASTIN, conseiller président de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 15 juin 2026. M. LEGLASTIN est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter de cette même date.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Frédéric Leglastin comme président de chambre régionale des comptes

Résumé. Frédéric Leglastin est nommé président de chambre régionale des comptes pour la Réunion et Mayotte à partir du 6 juillet 2026.

M. Frédéric LEGLASTIN est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté auprès des chambres régionales des comptes de la Réunion et de Mayotte, à compter du 6 juillet 2026.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 11 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3