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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autonomie accrue pour la Corse

Résumé. Un projet de loi veut donner plus de liberté à la Corse tout en la gardant dans la France.

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Projet de loi pour une Corse autonome

Résumé. Un projet de loi propose de donner plus d'autonomie à la Corse tout en la gardant dans la République française.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 15 juin 2026
Rapports

N° 2865. - Rapport de M. Florent Boudié au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2912. - Rapport de M. Jean-Victor Castor au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803). Annexe 0 : Texte de la commission.

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