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Arrêté du 9 juin 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Elsa Catherine Anaïs Poyet, connue sous le nom de Bertholon, est nommée notaire salariée dans l'office de la société Thivel Notaires à Tarare (Rhône).

Mme POYET (Elsa, Catherine, Anaïs), ayant pour nom d'usage BERTHOLON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « THIVEL NOTAIRES » à la résidence de Tarare (Rhône).

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 juin 2026
Article 1
Article 2