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Arrêté du 11 juin 2026

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les primes énergétiques

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2026 modifie les règles pour obtenir des primes énergétiques, en supprimant un ancien arrêté et en changeant les pièces justificatives nécessaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la ville et du logement et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-2 (Service public pour la rénovation énergétique des logements) et L. 232-3 (Accompagnement pour la rénovation énergétique des logements) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 modifiée, notamment son article 15 (Création d'une prime de transition énergétique) ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) modifié relatif à la prime de transition énergétique, notamment son article 2 (Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) modifié relatif à la prime de transition énergétique, notamment son annexe 3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 21 mai 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Suppression d'un arrêté sur la prime de transition énergétique

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2026 supprime un autre arrêté du 20 février 2026 qui modifiait une prime pour l'énergie propre.

L'arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique est retiré.

A retiré les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2026Art. 2Arrêté du 20 février 2026Art. 3
- Arrêté du 20 février 2026
Art. 2, Art. 3
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Modification des pièces justificatives pour les aides énergétiques

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander une prime à la transition énergétique, une avance ou un paiement du solde.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 12
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Application des nouvelles règles pour les primes énergétiques

Résumé. Les nouvelles règles pour demander des primes énergétiques s'appliquent aux demandes faites à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des pièces justificatives pour les aides énergétiques) du présent arrêté s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des banques et financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor,

P. Allegret

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4