Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la ville et du logement et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-2 et L. 232-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-1 ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifiée, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique, notamment son annexe 3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 21 mai 2026,
Arrêtent :
Créé le 14 juin 2026
L'arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique est retiré.
A retiré les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2026Art. 2, Art. 3
1 version
3 abrogés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3
1 version
1 modifié
2 cités
Créé le 14 juin 2026
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026.
1 version
Créé le 14 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juin 2026.
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. Botteghi
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des banques et financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor,
P. Allegret
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
T. Espeillac
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026