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Arrêté du 12 juin 2026

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des concours de médecine

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours de médecine en changeant les spécialités et les conditions pour le jury.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (Loi du 27 décembre 2023 sur l'organisation des soins de santé) visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;

Vu le décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 (Modification des modalités d'accès aux stages de consolidation pour les professionnels de santé) relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement ;

Vu le décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 (Stages d'évaluation et exercice des professions de santé) portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne ;

Vu le décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 (Modification des règles d'accès aux professions de santé) relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 (Règles pour les épreuves de vérification des connaissances des professionnels de santé) modifié portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique,

Arrête :

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Modifications des règles des concours pour les professions médicales

Résumé. L'arrêté modifie les règles des concours pour les professions médicales, en supprimant la liste complémentaire de lauréats, en précisant les conditions pour le président du jury de médecine générale, en ajoutant une nouvelle spécialité et en étendant les spécialités éligibles pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2