Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juin 2026

portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux colonels dans une commission militaire

Résumé. Deux colonels sont choisis pour faire partie d'une commission qui traite des plaintes des militaires, l'un comme membre principal et l'autre comme remplaçant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans la commission des recours des militaires

Résumé. Deux colonels sont nommés pour siéger dans la commission des recours des militaires, l'un comme membre titulaire et l'autre comme suppléant.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 10 juin 2026 :
I. - Est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires le colonel Nicolas Ledet, représentant le ministre de l'intérieur, au titre du I de l'article R. 4125-16 du même code, à compter du 1er juillet 2026.
II. - Est nommé membre suppléant de la commission des recours des militaires le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l'intérieur, au titre du I de l'article R. 4125-16 du même code, à compter du 1er juillet 2026.

Arrêté du 10 juin 2026