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Arrêté du 6 mai 2026

portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de neuf nouveaux baccalauréats professionnels

Résumé. Neuf nouveaux bacs pros sont créés pour les rentrées 2026 et 2027, avec des compétences mises à jour pour certains domaines.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 (Critères d'évaluation pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Obligation du livret scolaire pour le baccalauréat) modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Modification du livret scolaire pour les bacs pro) portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2024 (Modification des règles du baccalauréat professionnel) portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Ajout de neuf nouveaux baccalauréats professionnels

Résumé. Neuf nouveaux baccalauréats professionnels sont ajoutés pour les rentrées scolaires 2026 et 2027.

Les neufs nouveaux baccalauréats professionnels mis en œuvre en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2026 et en classe de terminale à compter de la rentrée scolaire 2027 ainsi que les compétences à évaluer figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé :

  • maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ;
  • hygiène, propreté, stérilisation ;
  • fonderie ;
  • technicien en transport et distribution des gaz ;
  • métiers de la logistique ;
  • maintenance des véhicules option véhicules légers ;
  • maintenance des véhicules option véhicules de transport routier ;
  • maintenance des véhicules option motocycles ;
  • conducteur routier de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 2 → Version 6
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Modification des compétences du bac pro en industries de production

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des compétences à évaluer pour le bac pro en production pharmaceutique, alimentaire et cosmétique, applicable dès la rentrée 2026.

La liste des compétences à évaluer du baccalauréat professionnel : Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques, figurant en annexe du présent arrêté vient remplacer la liste des compétences précédemment publiée par l'arrêté du 17 avril 2024 susvisé (Modification des règles du baccalauréat professionnel), pour une mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2026 pour les classes de première et de terminale.

En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2026 précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2026 met à jour une annexe d'un arrêté précédent de juin 2020.

Fait le 6 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe