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Arrêté du 10 juin 2026

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les primes de transition énergétique

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2020 et concerne les demandes de primes faites en 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la ville et du logement, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 modifiée, notamment son article 15 (Création d'une prime de transition énergétique) ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu la décision n° 501151 du 11 mars 2026 du Conseil d'Etat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 21 mai 2026,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2026 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 16
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication et concerne les demandes de primes faites en 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication et s'appliquent aux demandes de primes déposées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des banques et financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor,

P. Allegret

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Arrêté du 10 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3