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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2026-102 du 25 février 2026 de l'ARCOM relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A69 ;
Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmis par l'ARCOM Toulouse, ainsi que son avis sur la recevabilité de la demande ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La candidature de la SAS Atosca est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 février 2026 susvisé.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juin 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari