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Arrêté du 8 juin 2026

modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale

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Changement de représentant syndical dans la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté change le représentant syndical dans le comité social de la police nationale.

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Changement de représentant syndical dans la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un représentant syndical dans le comité social de la police nationale.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2026, l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale (NOR : IOMC2301816A) est ainsi modifié :
« Est nommée, en qualité de représentant du personnel suppléant, à la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale, au titre de l'organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE :
« M. Bruno PINA LEAL, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de M. Emmanuel QUEMENER. »

Arrêté du 8 juin 2026