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Arrêté du 10 juin 2026

modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel employeur dans une commission nationale

Résumé. Un nouvel employeur, Patrick Julien, est nommé pour représenter les employeurs dans une commission nationale sur la négociation collective et la formation professionnelle.

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Nomination d'un nouveau représentant des employeurs

Résumé. Un nouvel employeur, Patrick Julien, est nommé pour représenter les employeurs dans une commission nationale sur la négociation collective et la formation professionnelle.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 10 juin 2026, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Est nommé, en qualité de représentant des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, M. Patrick JULIEN en remplacement de M. David CLUZEAU, en qualité de suppléant.

Arrêté du 10 juin 2026