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Arrêté du 8 juin 2026

portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime

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Nouveau référentiel et label pour les haies agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté encourage les agriculteurs à planter des haies en leur offrant une prime et un label pour une gestion durable.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 (Aides financières pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement) relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2023 (Certification de la gestion durable des haies agricoles) modifié fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies »,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Reconnaissance d'un référentiel pour le bonus haies

Résumé. Un nouveau référentiel pour les haies est reconnu pour permettre aux agriculteurs de bénéficier d'un bonus financier dans le cadre de l'écorégime.

En application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques), le référentiel joint en annexe, proposé par l'AFAC-Agroforesteries (dit Réseau Haies France), est reconnu comme respectant les conditions du « bonus haies » permettant le versement additionnel relatif aux haies de l'écorégime.

En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur les haies

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 sera publié au Journal officiel pour officialiser des règles sur les haies.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création du LABEL HAIE pour une gestion durable des haies

Résumé. Un nouveau label pour les haies est créé pour promouvoir leur gestion durable.
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Règles pour obtenir le Label Haie

Résumé. Ce document explique comment obtenir et garder le Label Haie, une certification pour gérer les haies de manière durable.
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Label Haie : Gestion Durable des Haies

Résumé. Le Label Haie encourage la gestion durable des haies en définissant des engagements et des indicateurs spécifiques.

Fait le 8 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe