En vigueur depuis le 14 juin 2026
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Reconnaissance d'un référentiel pour le bonus haies
En application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques), le référentiel joint en annexe, proposé par l'AFAC-Agroforesteries (dit Réseau Haies France), est reconnu comme respectant les conditions du « bonus haies » permettant le versement additionnel relatif aux haies de l'écorégime.
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