Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0090 du 16 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2026-2724 articles · 14 avril 2026
Protection des données sensibles dans l'informatique en nuage

Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé

Décret2026-2734 articles · 15 avril 2026
Modification des règles électorales et de déclaration de patrimoine

Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République

Décret2026-2742 articles · 14 avril 2026
Modification d'un décret environnemental et désignation des responsables

Décret n° 2026-274 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Décret2026-2753 articles · 15 avril 2026
Règles de construction près du littoral

Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte

Décret2026-2763 articles · 14 avril 2026
Nouveau décret sur les produits phytopharmaceutiques et création d'un comité de protection des cultures

Décret n° 2026-276 du 14 avril 2026 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des solutions à la protection des cultures prévu au I de l'article L. 253-8-4 du code rural et de la pêche maritime

Décret2026-2772 articles · 14 avril 2026
Modification d'un décret agricole et responsabilité ministérielle

Décret n° 2026-277 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

Décret2026-2784 articles · 14 avril 2026
Modification des règles pour les directeurs d'établissements spécialisés

Décret n° 2026-278 du 14 avril 2026 supprimant certaines instances de dialogue social au sein du ministère de l'éducation nationale

Décret2026-2792 articles · 14 avril 2026
Gestion des conflits d'intérêts dans les ministères

Décret n° 2026-279 du 14 avril 2026 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret2026-2804 articles · 14 avril 2026
Financement de l'hébergement temporaire non médicalisé dans les hôpitaux

Décret n° 2026-280 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

Décret2026-2812 articles · 14 avril 2026
Expérimentation d'un programme d'activité physique pour les personnes ayant eu un cancer

Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer

Décret2026-2823 articles · 14 avril 2026
Déclassement d'une croix du XV<sup>e</sup> siècle

Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn)

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté5 articles · 14 avril 2026
Procédure de demande de dérogation pour l'utilisation de services d'informatique en nuage par les administrations

Arrêté du 14 avril 2026 relatif aux modalités de dérogation prévue par l'article 3 du décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé

Arrêté12 articles · 14 mars 2026
Modification des conditions pour devenir brigadier-chef de police

Arrêté du 14 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale

Arrêté12 articles · 7 avril 2026
Arrêté du 7 avril 2026 : Organisation de l'examen pour attachés d'administration

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté2 articles · 14 avril 2026
Interdiction de déplacement des supporters de l'AS Saint-Étienne

Arrêté du 14 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 18 avril 2026 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Modification des primes pour compétences spécifiques dans l'armée

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Arrêté2 articles · 15 avril 2026
Ajout de modèles Audi aux aides pour véhicules électriques

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté5 articles · 8 avril 2026
Modification de l'organisation des services du ministère de la Justice

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Arrêté10 articles · 13 avril 2026
Concours de recrutement de greffiers en France

Arrêté du 13 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'une première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2026)

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Ouverture de postes de secrétaires administratifs dans le ministère de la justice en 2027

Arrêté du 13 avril 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 14 avril 2026
Ouverture de recrutements pour attachés d'administration en 2027

Arrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvert au titre de l'année 2027

Arrêté6 articles · 14 avril 2026
Création d'un nouvel emprunt d'État

Arrêté du 14 avril 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,80 % 25 juin 2037 en euros

Arrêté3 articles · 14 avril 2026
Programme de location sociale de voitures électriques soutenu par des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 14 avril 2026 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté25 articles · 3 avril 2026
Contrôle des pulvérisateurs agricoles

Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Retrait de la reconnaissance d'une association laitière

Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de l'association des producteurs Rolland en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait

Arrêté3 articles · 14 avril 2026
Modification des règles sur les commissions consultatives dans les écoles

Arrêté du 14 avril 2026 abrogeant certains arrêtés relatifs à des instances de dialogue social relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté5 articles · 9 mars 2026
Extension des règles de formation pour les classes préparatoires littéraires

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales

Arrêté3 articles · 15 avril 2026
Calcul du coût de démolition pour les terrains menacés par l'érosion côtière

Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la détermination de la somme à consigner prévue à l'article R. 424-6-1 du code de l'urbanisme

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Obligation d'un nouvel accord sur les salaires dans l'automobile

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Décret8
Voir 8 textes
Décret4 articles · 14 avril 2026
Dissolution d'une association et transfert de ses biens

Décret du 14 avril 2026 approuvant la dissolution de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

Décret1 article · 13 avril 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation en ligne

Décret du 13 avril 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Décret1 article · 14 avril 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 14 avril 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Décret1 article · 14 avril 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret1 article · 14 avril 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret1 article · 14 avril 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)

Décret1 article · 14 avril 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret1 article · 14 avril 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires13
Voir 13 textes
Informations parlementaires1 article
Discussions à l'Assemblée nationale sur plusieurs projets de loi

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Remplacement d'un député démissionnaire

Composition de l'assemblée

Informations parlementaires1 article
Changement de membres au sein du groupe Droite Républicaine

Groupes politiques

Informations parlementaires1 article
Changements dans les commissions de l'Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Renforcement des juridictions criminelles et protection des victimes

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Auditions du Sénat en avril 2026

Commissions / organes temporaires

Informations parlementaires1 article
Interdiction des signes religieux pour les élus locaux

Documents déposés

Informations parlementaires1 article
Proposition de réforme pour les écoles défavorisées

Documents publiés

Informations parlementaires1 article
Accélération de l'examen de lois au Sénat

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Nomination à l'agence de sécurité sanitaire

Nominations et avis

Informations parlementaires1 article
Changement de secrétaire au Sénat

Composition du sénat

Informations parlementaires1 article
Réunion parlementaire sur le droit de visite en prison

Commissions mixtes paritaires

Informations parlementaires1 article
Discussion au Sénat sur des technologies clés pour la transition énergétique

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

49 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 14 avril 2026
Nomination d'un inspecteur des finances pour une mission en Nouvelle-Calédonie

Décret du 14 avril 2026 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie

DécretMesure nominative3 articles · 15 avril 2026
Prolongation du mandat d'un contrôleur général des armées

Décret du 15 avril 2026 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire

DécretMesure nominative2 articles · 14 avril 2026
Nomination d'une magistrate en congé parental comme juge

Décret du 14 avril 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ROELENS (Alexandra)

DécretMesure nominative11 articles · 15 avril 2026
Nominations de conseillers d'État

Décret du 15 avril 2026 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Nomination d'un directeur adjoint au ministère de la justice

Décret du 15 avril 2026 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. LLORCA (Bastien)

DécretMesure nominative2 articles · 14 avril 2026
Réintégration d'un fonctionnaire après démission

Décret du 14 avril 2026 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

DécretMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Nomination du directeur général de l'AFD

Décret du 15 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. LECOURTIER (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Nomination du directeur général de l'ARS Occitanie

Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. MENGIN-LECREULX (François)

DécretMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Nomination du directeur général de l'ARS Normandie

Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - M. OTT (Mathias)

DécretMesure nominative3 articles · 15 avril 2026
Changement de délégué au numérique en santé

Décret du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim

DécretMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Nomination à la tête du CNES

Décret du 15 avril 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JACQ (François)

DécretMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 13 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 avril 2026
Nomination de Paul Gallard comme conseiller

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 avril 2026
Nomination de Yacine Bacha comme directeur adjoint des Yvelines

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 avril 2026
Reconduction de Stanislas Marcelja comme directeur adjoint

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Nomination de gestionnaires d'achats au ministère de l'intérieur

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination du responsable ministériel des achats

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Nomination d'attachés d'administration de l'État

Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2026
Départ à la retraite d'une directrice du travail

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 avril 2026
Création d'une commission pour la sécurité des lieux de travail temporaires

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 9 avril 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 13 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2026
Modification de la composition d'un comité national

Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
'Victime du terrorisme' ajouté à un acte de décès

Arrêté du 13 avril 2026 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 avril 2026
Congé de trois ans pour un conseiller d'État

Arrêté du 14 avril 2026 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. DOMINO (Xavier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Demande de retraite d'un ingénieur

Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Départ à la retraite pour invalidité d'une administratrice

Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite pour invalidité (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 avril 2026
Nomination d'un nouveau directeur de cabinet au ministère de l'agriculture

Arrêté du 10 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Nomination d'une experte pour la protection des enfants à l'école

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers en médecine d'urgence

Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin colombien

Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2026
Nominations au conseil d'administration de l'ACOSS

Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Nomination de Fabrice Boureille comme membre suppléant

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Nomination du président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Nomination de deux membres dans une commission hospitalière

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Reconduction de Brigitte Lefèvre au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Arrêté du 13 avril 2026 portant renouvellement au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 avril 2026
Départ d'une administratrice du ministère de la culture

Arrêté du 14 avril 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2026
Nomination d'Angélique Juillet

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 avril 2026
Nomination de Sofian Bouchfira comme conseiller pour les transitions écologique et énergétique

Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 avril 2026
Nomination d'un directeur adjoint des finances publiques

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Nomination d'un représentant français à l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2024 portant nomination des membres français du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration du centre sportif de Reims

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 avril 2026
Nomination de Pierre Girard comme sous-directeur

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)