JORF n° 0090 du 16 avril 2026
À la une
11 textesDécret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé
Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République
Décret n° 2026-274 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte
Décret n° 2026-276 du 14 avril 2026 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des solutions à la protection des cultures prévu au I de l'article L. 253-8-4 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2026-277 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
Décret n° 2026-278 du 14 avril 2026 supprimant certaines instances de dialogue social au sein du ministère de l'éducation nationale
Décret n° 2026-279 du 14 avril 2026 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Décret n° 2026-280 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer
Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn)
Autres textes généraux
52 textesVoir 18 textes
Arrêté du 14 avril 2026 relatif aux modalités de dérogation prévue par l'article 3 du décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé
Arrêté du 14 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale
Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
Arrêté du 14 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 18 avril 2026 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia
Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Arrêté du 13 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'une première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2026)
Arrêté du 13 avril 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2027
Arrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvert au titre de l'année 2027
Arrêté du 14 avril 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,80 % 25 juin 2037 en euros
Arrêté du 14 avril 2026 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de l'association des producteurs Rolland en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait
Arrêté du 14 avril 2026 abrogeant certains arrêtés relatifs à des instances de dialogue social relevant du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales
Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la détermination de la somme à consigner prévue à l'article R. 424-6-1 du code de l'urbanisme
Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
Voir 8 textes
Décret du 14 avril 2026 approuvant la dissolution de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
Décret du 13 avril 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 14 avril 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Voir 4 textes
Décision n° 2026-MA-06 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
Décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
Décision n° 2026-MA-08 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
Décision n° 2026-117 du 25 mars 2026 mettant en demeure la SARL Karokane Média
Voir 13 textes
Ordre du jour
Composition de l'assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Nominations et avis
Composition du sénat
Commissions mixtes paritaires
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Voir 7 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (groupe I) (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance du poste de directeur général des établissements publics d'aménagement EpaMarne et EpaFrance
Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2026
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Situation mensuelle de l'Etat (décembre 2025)
Mesures nominatives
49 textesVoir 12 textes
Décret du 14 avril 2026 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie
Décret du 15 avril 2026 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Décret du 14 avril 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ROELENS (Alexandra)
Décret du 15 avril 2026 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
Décret du 15 avril 2026 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. LLORCA (Bastien)
Décret du 14 avril 2026 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
Décret du 15 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. LECOURTIER (Christophe)
Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. MENGIN-LECREULX (François)
Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - M. OTT (Mathias)
Décret du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim
Décret du 15 avril 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JACQ (François)
Décret du 13 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Voir 36 textes
Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination du responsable ministériel des achats
Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
Arrêté du 9 avril 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 13 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 13 avril 2026 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
Arrêté du 14 avril 2026 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. DOMINO (Xavier)
Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite pour invalidité (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 10 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 13 avril 2026 portant renouvellement au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Arrêté du 14 avril 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2024 portant nomination des membres français du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon et désignation de son président
Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre et désignation de son président
Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire et désignation de son président
Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims et désignation de son président
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)