Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-282 du 14 avril 2026

portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement d'une croix du XV<sup>e</sup> siècle

Résumé. Une croix en pierre du XV<sup>e</sup> siècle dans le Tarn n'est plus protégée comme monument historique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-8 (Conditions du déclassement d'un immeuble classé) et R. 621-10 (Procédure de déclassement des monuments historiques) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1905 portant classement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn) ;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 4 octobre 2022 ;

Vu l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date du 19 janvier 2023 ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Considérant qu'à la suite de son transfert dans la maison de la Culture de Vindrac-Alayrac, la croix de chemin du hameau des Fargues, classée en tant qu'immeuble en 1905, a perdu son statut d'immeuble, ce qui a conduit à son classement au titre des monuments historiques, en tant qu'objet mobilier ;

Considérant que le classement en tant qu'immeuble ne peut donc être maintenu, l'œuvre n'ayant pas vocation, compte tenu de sa fragilité, à retrouver son emplacement initial à l'air libre,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement d'une croix historique dans le Tarn

Résumé. Une croix en pierre du XV<sup>e</sup> siècle, située dans le Tarn, n'est plus considérée comme un monument historique.

Est déclassée au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, la croix de chemin en pierre sculptée, XVe siècle, anciennement située au hameau des Fargues, à Vindrac-Aleyrac (Tarn) et appartenant à la commune de Vindrac-Aleyrac (Tarn), depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.

En vigueur depuis le 17 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement d'une croix du XV<sup>e</sup> siècle

Résumé. Un décret annonce qu'une croix ancienne n'est plus protégée comme monument historique.

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble classé et notifié au maire de la commune de Vindrac-Alayrac, propriétaire.

En vigueur depuis le 17 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le déclassement d'un monument historique

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Catherine Pégard

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026

Décret n°2026-282 du 14 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3