Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-8 (Conditions du déclassement d'un immeuble classé)Art. L.621-8Conditions du déclassement d'un immeuble classéUn immeuble classé peut être déclassé par le gouvernement ou à la demande du propriétaire. et R. 621-10 (Procédure de déclassement des monuments historiques)Art. R.621-10Procédure de déclassement des monuments historiquesLe ministre de la culture peut proposer de retirer le statut de monument historique à un immeuble, après avoir consulté le propriétaire et les commissions régionales et nationales du patrimoine. ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1905 portant classement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn) ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 4 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date du 19 janvier 2023 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Considérant qu'à la suite de son transfert dans la maison de la Culture de Vindrac-Alayrac, la croix de chemin du hameau des Fargues, classée en tant qu'immeuble en 1905, a perdu son statut d'immeuble, ce qui a conduit à son classement au titre des monuments historiques, en tant qu'objet mobilier ;
Considérant que le classement en tant qu'immeuble ne peut donc être maintenu, l'œuvre n'ayant pas vocation, compte tenu de sa fragilité, à retrouver son emplacement initial à l'air libre,
Décrète :