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Arrêté du 13 avril 2026

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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Modification des primes pour compétences spécifiques dans l'armée

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes pouvant bénéficier de primes pour les compétences en électronique de sécurité aérienne et en maintenance d'aéronefs dans l'armée.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

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Modification des unités éligibles aux primes spécifiques pour les électroniciens de sécurité aérienne et les techniciens de maintenance d'aéronefs

Résumé. Les unités et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques d'électronicien de sécurité aérienne et de maintenance des aéronefs sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers-Van Reysel

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2