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Arrêté du 14 avril 2026

abrogeant certains arrêtés relatifs à des instances de dialogue social relevant du ministère de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les commissions consultatives dans les écoles

Résumé. Un arrêté supprime trois anciens textes sur les commissions consultatives dans les écoles et en crée un nouveau à partir de 2027.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé ;

Vu le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Suppression de commissions consultatives dans l'éducation

Résumé. Un arrêté supprime trois anciens textes qui créaient des commissions consultatives dans les écoles.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 18 février 1977 relatif à la création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des chefs d'établissement d'enseignement ;
  • l'arrêté du 6 septembre 1984 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
  • l'arrêté du 6 septembre 1984 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté éducatif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, remplaçant des règles anciennes sur les commissions consultatives dans les écoles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026

Arrêté du 14 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3