Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 15 avril 2026

portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de conseillers d'État

Résumé. Ce décret nomme plusieurs personnes comme conseillers d'État, dont des inspecteurs, maîtres des requêtes et magistrats.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État) et R.* 134-3 ;

Vu le décret du 3 septembre 2025 (Nomination de nouveaux conseillers d'État) portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 27 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (Composition et mandat de la commission d'intégration du Conseil d'État), favorable à la nomination de M. Nicolas Grivel ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (Composition et mandat de la commission d'intégration du Conseil d'État), favorable à la nomination de M. Vincent DROULLÉ ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nicolas Grivel comme conseiller d'État

Résumé. Nicolas Grivel, inspecteur des affaires sociales, est nommé conseiller d'État.

M. Nicolas GRIVEL, inspecteur des affaires sociales, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Paul Bernard au Conseil d'État

Résumé. Paul Bernard, maître des requêtes au Conseil d'État, est promu conseiller d'État.

M. Paul BERNARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé conseiller d'État.

M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Romain Victor au Conseil d'État

Résumé. Romain Victor est nommé conseiller d'État.

M. Romain VICTOR, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Guillaume Odinet

Résumé. Guillaume Odinet est nommé conseiller d'État.

M. Guillaume ODINET, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau conseiller d'État

Résumé. Un magistrat est nommé conseiller d'État à partir du 15 mai 2026.

M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 mai 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Mireille LE CORRE comme conseillère d'État

Résumé. Mme Mireille LE CORRE devient conseillère d'État à partir du 15 mai 2026.

Mme Mireille LE CORRE, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sophie Roussel au Conseil d'État

Résumé. Sophie Roussel est nommée conseillère d'État à partir du 15 mai 2026.

Mme Sophie ROUSSEL, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nicolas Labrune au Conseil d'État

Résumé. Nicolas Labrune est nommé conseiller d'État à partir du 15 mai 2026.

M. Nicolas LABRUNE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Maxime Boutron au Conseil d'État

Résumé. Maxime Boutron est nommé conseiller d'État à partir du 15 mai 2026.

M. Maxime BOUTRON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 15 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11