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Décret du 14 avril 2026

portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un fonctionnaire après démission

Résumé. Un fonctionnaire des postes et télécommunications peut démissionner et revenir dans son ancien corps.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 551-1 (Procédure de démission dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications ;

Vu le décret du 6 novembre 1989 portant nomination et titularisation de M. Laurent BOURQUIN en qualité d'administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, à compter du 1er juillet 1989 ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 19 février 2026,

Décrète :

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Démission et réintégration d'un administrateur des postes

Résumé. Un administrateur des postes et télécommunications démissionne et est réintégré dans son corps d'origine.

La démission présentée par M. Laurent BOURQUIN, administrateur des postes et télécommunications hors classe, en position de disponibilité, est acceptée. M. BOURQUIN est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Décret du 14 avril 2026
Article 1
Article 2