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Décret du 15 avril 2026

portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim

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Changement de délégué au numérique en santé

Résumé. Un changement de responsable a lieu au sein du numérique en santé : Mme Ghariani quitte son poste et M. Sainati la remplace temporairement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 (Création d'une délégation au numérique en santé) portant création d'une délégation au numérique en santé ;

Vu le décret du 7 juin 2023 (Nomination dans la santé numérique) portant nomination de la déléguée au numérique en santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions de déléguée au numérique en santé

Résumé. Mme Héla Ghariani quitte son poste de déléguée au numérique en santé pour d'autres fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 avril 2026, aux fonctions de déléguée au numérique en santé exercées par Mme Héla GHARIANI, appelée à d'autres fonctions.

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Nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim

Résumé. David Sainati est nommé délégué au numérique en santé par intérim à partir du 15 avril 2026.

M. David SAINATI, chef de service, adjoint à la déléguée au numérique en santé, est nommé délégué au numérique en santé par intérim, à la même date.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Décret du 15 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3