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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé ;
Vu le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation ;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 3 février 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-388 du 8 mai 1974Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 22, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 2, Art. 10, Art. 24, Art. 34, Art. 35, Art. 36
1 version
9 modifiés
6 abrogés
Créé le 17 avril 2026
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Créé le 17 avril 2026
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David Amiel
En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026