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Décision n°2026-MA-06 du 20 mars 2026

MA-06 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Radio Zinzine

Résumé. Radio Zinzine obtient une autorisation de diffusion pour cinq ans, avec des obligations techniques et de conformité.

L'ARCOM Marseille,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2018-302 du 11 avril 2018 (Prolongation d'autorisation pour une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant extension de la décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Zinzine), reconduite par la décision n° 2016-MA-06 du 22 avril 2016, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine ;

Vu la décision n° 2025-MA-18 du 12 septembre 2025 de l'ARCOM Marseille publiée au Journal officiel le 15 octobre 2025 ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Marseille et l'association Radio Zinzine ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour Radio Zinzine

Résumé. La radio Zinzine obtient une autorisation pour diffuser pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2018-302 du 11 avril 2018 (Prolongation d'autorisation pour une radio locale) portant extension de la décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Zinzine) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2026.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Zinzine

Résumé. Radio Zinzine a le droit d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

L'association Radio Zinzine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Obligations techniques de Radio Zinzine

Résumé. Radio Zinzine doit fournir des informations techniques à l'ARCOM si celle-ci le demande, et vérifier la conformité de son installation si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion

Résumé. Radio Zinzine doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation requise pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. L'ARCOM doit donner son accord pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification de la décision à Radio Zinzine

Résumé. La décision est notifiée à Radio Zinzine et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zinzine et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission de la radio Zinzine et atténuation du signal

Résumé. La radio Zinzine à Aix-en-Provence émet sur une fréquence spécifique, mais son signal est réduit dans certaines directions.

Fait à Marseille, le 20 mars 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2026-MA-06 du 20 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe