Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 8 avril 2026
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 30 mars 2026,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 17 avril 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026, à l'exception des dispositions du 2° et du 4° de l'article 3, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
1 version
Créé le 17 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2026.
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026