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Arrêté du 8 avril 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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Modification de l'organisation des services du ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de plusieurs services du ministère de la Justice pour améliorer leur fonctionnement et leurs missions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 30 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Modification de l'organisation d'un service ministériel

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation d'un service du ministère de la Justice.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure du secrétariat général) et 3 (Modification des missions du service des affaires juridiques) du présent arrêté.

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Modification de la structure du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie la structure du secrétariat général en ajoutant le service des affaires juridiques et en changeant le nom du service de modernisation en service de stratégie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service des affaires juridiques

Résumé. Le service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie modifie ses missions pour inclure le conseil juridique, la documentation, l'évaluation et la transformation des politiques publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Dates d'application de l'arrêté du 8 avril

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026, sauf pour certaines parties qui commencent le 1er juillet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026, à l'exception des dispositions du 2° et du 4° de l'article 3 (Modification des missions du service des affaires juridiques), qui entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5