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Arrêté du 13 avril 2026

portant retrait de la reconnaissance de l'association des producteurs Rolland en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'une association laitière

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une association de producteurs de lait à Brest.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 (Reconnaissance d'une association de producteurs laitiers) relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu le courrier en date du 22 janvier 2026 du Président de l'association des producteurs Rolland demandant le retrait de reconnaissance de son association en qualité d'organisations de producteurs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 2 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs laitiers

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une association de producteurs de lait à Brest.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'association des producteurs Rolland (SIREN 789 772 951), dont le siège social est situé à Brest (Finistère) sous le numéro 29-LA-2007, dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache est retirée.

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs laitiers

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une association de producteurs laitiers et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2