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Arrêté du 9 mars 2026

modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales

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Extension des règles de formation pour les classes préparatoires littéraires

Résumé. Un nouvel arrêté étend les règles de formation pour les classes préparatoires littéraires aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, avec des programmes qui entreront en vigueur progressivement à partir de 2026.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1995 modifié relatif à la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2013 (Arrêté du 25 mars 2013 sur les classes préparatoires littéraires) modifié relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique) modifié portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026,

Arrêtent :

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Extension d'une réglementation éducative

Résumé. L'arrêté étend l'application des objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Calendrier de mise en œuvre des nouveaux programmes de formation

Résumé. Les nouveaux programmes de formation pour les première et seconde années entreront en vigueur progressivement à partir de 2026, avec un décalage d'un an en Nouvelle-Calédonie.

I. - Les objectifs de formation et le programme de première année du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2026, et ceux relatifs à la seconde année à la rentrée universitaire 2027.
II. - En Nouvelle-Calédonie, les objectifs de formation et le programme de première année du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2027, et ceux relatifs à la seconde année à la rentrée universitaire 2028.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2020 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 explique comment trouver des textes officiels sur Internet.

Fait le 9 mars 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et qualité des formations,

L. Régnier

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe