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Extension d'une réglementation éducative
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013Art. 2-1
1 version
1 créé
modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1995 modifié relatif à la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2013 (Arrêté du 25 mars 2013 sur les classes préparatoires littéraires) modifié relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique) modifié portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013Art. 2-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 17 avril 2026
I. - Les objectifs de formation et le programme de première année du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2026, et ceux relatifs à la seconde année à la rentrée universitaire 2027.
II. - En Nouvelle-Calédonie, les objectifs de formation et le programme de première année du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2027, et ceux relatifs à la seconde année à la rentrée universitaire 2028.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mars 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et qualité des formations,
L. Régnier
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin
En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026