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Décret du 15 avril 2026

portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JACQ (François)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête du CNES

Résumé. Le décret nomme François Jacq à la tête du Centre national d'études spatiales et précise qui est responsable de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 331-2 (Composition et durée du mandat des membres du conseil d'administration du CNES) ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret du 1er avril 2026 (Nomination des membres du conseil d'administration du CNES) portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 8 avril 2026 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 8 avril 2026 ;

Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 10 avril 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de François Jacq au CNES

Résumé. François Jacq est nommé à la tête du Centre national d'études spatiales.

M. François JACQ est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 15 avril 2026 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Décret du 15 avril 2026
Article 1
Article 2