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Décret n°2026-281 du 14 avril 2026

relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un programme d'activité physique pour les personnes ayant eu un cancer

Résumé. Un programme d'activité physique adaptée est testé pendant deux ans dans trois régions pour aider les personnes ayant eu un cancer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer), R. 1415-1-11 (Parcours de soins post-cancer), R. 1415-1-12 (Conventions pour le suivi post-cancer) et R. 1415-1-13 (Soins post-cancer : activités physiques, nutrition et suivi psychologique) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-14 (Exemptions et réductions des frais de santé pour les assurés sociaux) et D. 160-4 (Maladies exonérant de la participation financière en assurance maladie) ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 42 (Expérimentation d'un parcours de santé pour les patients atteints de cancer) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 19 août 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 26 août 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Expérimentation d'un programme d'activité physique pour les anciens patients cancéreux

Résumé. Un programme d'activité physique adaptée est testé pendant deux ans dans trois régions pour aider les personnes ayant eu un cancer.

I. - Pour une durée de deux ans, le parcours mentionné à l'article R. 1415-1-11 du code de la santé publique (Parcours de soins post-cancer) peut être complété par un programme d'activité physique adaptée, soumis à prescription médicale et pouvant contenir des séances et un bilan final d'activité physique adaptée.
Cette expérimentation est déployée en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ce programme est mis en œuvre et coordonné sous la responsabilité d'une structure ayant conclu une convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé, telle que prévue à l'article R. 1415-1-12 du code de la santé publique (Conventions pour le suivi post-cancer).
II. - Les structures mentionnées au I sont responsables du programme expérimental d'activité physique adaptée dans le respect d'un cahier des charges défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. A ce titre, elles coordonnent les professionnels intervenant dans le programme.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe les conditions de d'application du présent article et notamment :
1° La durée de la prise en charge, le nombre de séances d'activité physique adaptée par patient et les modalités d'inscription de ces séances dans le parcours de soins prévu à l'article L. 1415-8 du code de la santé publique (Parcours de soins après un traitement contre le cancer) ;
2° Le montant maximal global versé par l'agence régionale de santé aux structures pour la mise en œuvre du programme, le tarif maximal spécifique des séances délivrées par les professionnels et rémunérées par les structures ;
3° Les critères d'éligibilité des professionnels habilités à dispenser de l'activité physique adaptée mentionnés à l'article R. 1415-1-13 et volontaires pour participer au programme, fixés au regard des diplômes et des formations professionnelles.

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Exécution du décret sur l'activité physique adaptée

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'activité physique adaptée.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026

Décret n°2026-281 du 14 avril 2026
Article 1
Article 2