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Arrêté du 14 mars 2026

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions pour devenir brigadier-chef de police

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir brigadier-chef de police, en changeant les conditions d'ancienneté, les épreuves et supprime certaines anciennes règles.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2021-1249 (Promotion des policiers en 2021-2023) modifié du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 (Organisation des examens pour devenir brigadier-chef de police) modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Modification des règles d'avancement au grade de brigadier-chef

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir brigadier-chef de police, en changeant les conditions d'ancienneté et les épreuves.

L'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions pour devenir brigadier-chef) à 10 (Remplacement de l'annexe d'un arrêté de police) du présent arrêté.

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Modification des conditions pour devenir brigadier-chef

Résumé. Les gardiens de la paix peuvent maintenant passer l'examen pour devenir brigadier-chef après un certain nombre d'années de service, sans avoir besoin d'être déjà brigadiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la référence à l'article du décret pour l'épreuve écrite de brigadier-chef de police

Résumé. L'épreuve écrite pour devenir brigadier-chef de police modifie la référence à l'article du décret, passant du 2° au 1°.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement du mode de sélection pour l'examen professionnel des policiers

Résumé. Le test pour évaluer les compétences managériales des policiers change : plus d'entretien oral, mais un questionnaire à choix multiples.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition pour les examens de brigadier-chef

Résumé. Les candidats aux examens de brigadier-chef de police n'ont plus besoin d'accusé de réception pour leurs dossiers d'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de composition des jurys d'entretien

Résumé. L'article abroge les règles sur la composition des groupes d'examinateurs pour l'épreuve orale d'entretien dans la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'un examen professionnel

Résumé. L'article abroge les règles de l'examen professionnel pour devenir brigadier-chef de police en 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une mention spécifique pour l'article 14 dans la date d'entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sans mention spécifique pour l'article 14.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté de police

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant la police nationale.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2026 modifie un autre arrêté du 15 décembre 2021.

Fait le 14 mars 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et des établissements de formation,

B. Vidy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026

Arrêté du 14 mars 2026
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