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Décision n°2026-117 du 25 mars 2026

mettant en demeure la SARL Karokane Média

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fréquence pour Karokane Média

Résumé. La SARL Karokane Média doit désormais émettre sur la fréquence 92,1 MHz à La Plaine-des-Palmistes selon les règles établies en 2021.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 (Autorisation de diffusion pour Trace FM à La Réunion) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2021-RM-36 du 20 août 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte modifiée par la décision n° 2023-RM-34 du 20 septembre 2023, autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Urban Hit » notamment sur la fréquence 92,1 MHz à La Plaine-des-Palmistes ;

Vu les courriers des 23 septembre et 3 novembre 2025 de l'ARCOM Réunion-Mayotte concernant la fréquence 92,1 MHz à La Plaine-des-Palmistes ;

Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les 8 septembre et 20 octobre 2025, ainsi que les 29 janvier et 12 mars 2026 concernant la fréquence 92,1 MHz à La Plaine-des-Palmistes ;

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 (Obligations et mises en demeure pour les services audiovisuels), l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut mettre en demeure la SARL Karokane Média de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

2. Il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision n° 2021-RM-36 du 20 août 2021, la SARL Karokane Média n'émet aucun programme sur la fréquence 92,1 MHz à La Plaine-des-Palmistes ; en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Règles d'émission pour Karokane Média

Résumé. La SARL Karokane Média doit désormais émettre sur la fréquence 92,1 MHz à La Plaine-des-Palmistes selon les règles établies en 2021.

La SARL Karokane Média est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-RM-36 du 20 août 2021 sur la fréquence 92,1 MHz à La Plaine-des-Palmistes.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à Karokane Média et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Karokane Média et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-117 du 25 mars 2026
Article 1
Article 2