JORF n° 0068 du 20 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 17 mars 2026 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Décret n° 2026-194 du 18 mars 2026 relatif aux modalités de déclaration au fichier national des chèques irréguliers

Décret n° 2026-195 du 18 mars 2026 modifiant les conditions d'accès des fonds d'investissement alternatifs aux chambres de compensation

Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026

Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026

Arrêté du 17 mars 2026 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement et d'organisation du comité d'audit et d'évaluation prévu à l'article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier

Arrêté du 18 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 relatif à la location de meublés de tourisme

Décret n° 2026-197 du 19 mars 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés »

Décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »

Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 16 mars 2026 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

Arrêté du 16 mars 2026 fixant le seuil d'effectif prévu à l'article R. 211-507 du code général de la fonction publique relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 mars 2026 relatif au montant des rémunérations versées au titre des missions mentionnées au 31° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 16 mars 2026 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Décision du 12 février 2026 portant délégation de signature (direction des sports)

Décret n° 2026-199 du 18 mars 2026 relatif aux marchés de travaux, fournitures et services passés par les sociétés concessionnaires sur le réseau autoroutier concédé

Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 12 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 12 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 13 mars 2026 portant extension d'accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 16 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)

Arrêté du 17 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 18 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination du président du Conseil supérieur des gens de mer

Décret du 18 mars 2026 portant nomination (magistrature) - M. CANTINOL (Albert)

Arrêté du 6 mars 2026 portant intérim de la direction interrégionale de la protection de la jeunesse Grand Ouest

Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants du territoire hexagonal (deuxième liste)

Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (deuxième liste)

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination d'un membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice

Décret du 18 mars 2026 portant radiation des cadres d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée

Décret du 18 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination à la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. BRIENS (Martin)

Arrêté du 18 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)