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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'assesseurs au tribunal pour enfants de Koné
Résumé. Deux nouvelles assesseurs sont nommées au tribunal pour enfants de Koné jusqu'en 2029.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2026, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2029 dans les juridictions ci-dessous :
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseur titulaire :
Mme KANDOUSSI, épouse TIDJINE (Touriya).
Assesseur suppléant :
Mme NEPORON, épouse FONTES (Angélique).
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