Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 19 mars 2026

N° 322 (2025-2026) Rapport fait par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, et M. Gérard LESEUL, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026.
N° 433 (2025-2026) Rapport fait par M. Guislain CAMBIER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Audrey LINKENHELD et plusieurs de ses collègues visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité (n° 169, 2025-2026).
N° 435 (2025-2026) Rapport fait par M. Patrick CHAIZE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. David ROS et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (n° 348, 2024-2025).
N° 457 (2025-2026) Projet de loi organique présenté par M. Gérald DARMANIN, garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au renforcement des juridictions criminelles, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. (Procédure accélérée).