Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification)Art. D.337-95Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualificationLe brevet professionnel est un diplôme national qui prouve une haute qualification dans un métier spécifique, comme l'industrie ou le commerce. à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel)Art. D.337-124Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnelLe recteur d'académie délivre le diplôme du brevet professionnel après les délibérations du jury et peut corriger les erreurs matérielles avec l'avis du président de jury. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation)Art. L.6211-2L'apprentissage : alternance entre travail et formationL'apprentissage combine travail en entreprise et cours théoriques, avec au moins 25% de temps en centre de formation. et L. 6222-7-1 (Durée du contrat d'apprentissage)Art. L.6222-7-1Durée du contrat d'apprentissageUn contrat d'apprentissage dure entre six mois et trois ans, mais peut être ajusté selon les compétences de l'apprenti ou des expériences comme un service militaire. ;
Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 (Diplômes requis pour travailler près des réseaux)Diplômes requis pour travailler près des réseauxUn arrêté précise les diplômes nécessaires pour travailler près des réseaux électriques et de gaz, en définissant les compétences requises. modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 (Règles d'utilisation des échafaudages pour les examens)Règles d'utilisation des échafaudages pour les examensLes candidats à certains examens doivent prouver qu'ils savent utiliser les échafaudages, sauf s'ils sont handicapés. modifié relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 18 février 2026,
Arrêtent :