Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier (Règles sur l'argent et la banque)Règles sur l'argent et la banqueLe Code monétaire et financier établit les règles pour l'argent, les banques et les investissements en France, tout en protégeant les clients., notamment ses articles R. 515-5 (Rôle de l'Agence française de développement)Art. R.515-5Rôle de l'Agence française de développementL'Agence française de développement a une mission d'intérêt public et peut faire des opérations bancaires pour la réaliser. à R. 515-25 (Contrôle des comptes de l'Agence française de développement)Art. R.515-25Contrôle des comptes de l'Agence française de développementL'agence française de développement a deux commissaires aux comptes pour vérifier ses comptes, choisis selon des règles précises. portant sur l'Agence française de développement ;
Vu le décret du 9 octobre 2023 (Nomination au conseil d'administration de l'AFD)Nomination au conseil d'administration de l'AFDUn décret nomme M. Tài NGUYEN comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement. portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement,
Décrète :