Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 18 mars 2026

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'une inspectrice des finances

Résumé. Un décret du 18 mars 2026 réintègre et radie une inspectrice des finances le même jour, tout en précisant que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique (Règles de base pour les agents publics) ;

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2024 portant modification de disponibilité pour convenances personnelles de Mme Delphine d'AMARZIT ;

Vu la lettre de l'intéressée en date du 13 février 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation simultanées d'une inspectrice des finances

Résumé. Une inspectrice des finances est réintégrée et radiée le même jour.

Mme Delphine d'AMARZIT, inspectrice générale des finances, est réintégrée, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances, à compter du 13 février 2026, et radiée des cadres à la même date.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 18 mars 2026 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Décret du 18 mars 2026
Article 1
Article 2