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relatif au montant des rémunérations versées au titre des missions mentionnées au 31° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale), notamment son article D. 311-1 (Personnes occasionnellement contributrices à des missions de service public) ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 janvier 2026,
Arrêtent :
L'arrêté du 10 février 2026 relatif au montant des rémunérations versées au titre des missions mentionnées au 30° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale (Personnes occasionnellement contributrices à des missions de service public) est retiré.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2026Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
La rémunération accordée au titre de la mission mentionnée au 31° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale (Personnes occasionnellement contributrices à des missions de service public) est égale à 1 450 € euros bruts mensuels.
1 version
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier