Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la voirie routière
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la voirie routière pour mettre à jour les règles concernant les routes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreArt. R122-29 → Version 3Code de la voirie routièreArt. R122-30 → Version 4Code de la voirie routièreArt. R122-31 → Version 4Code de la voirie routièreArt. R122-34 → Version 4Code de la voirie routièreArt. R122-35 → Version 4Code de la voirie routièreArt. R122-36 → Version 5Code de la voirie routièreArt. R122-38 → Version 4Code de la voirie routièreArt. R122-39-1 → Version 5
- Code de la voirie routièreArt. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-34, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-38, Art. R122-39-1
1 version
8 modifiés