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Arrêté du 18 mars 2026

modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier

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Modification des règles financières pour certains pays et territoires

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 met à jour la liste des pays concernés par certaines règles financières et modifie les règles en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre des outre-mer,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 440-2 (Conditions pour adhérer aux chambres de compensation) ;

Vu l'arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier (Conditions pour adhérer aux chambres de compensation) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la règlementation financières en date du 18 décembre 2025,

Arrêtent :

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Modification de la liste des pays tiers autorisés

Résumé. La liste des pays tiers autorisés pour certaines opérations financières a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'application territoriale d'un arrêté

Résumé. Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 2026 s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une disposition sur la publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2026 crée un nouvel article qui prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2026

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4