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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre des outre-mer,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 440-2 ;
Vu l'arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la règlementation financières en date du 18 décembre 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2019Art. 2, Art. 3
1 version
1 créé
Créé le 21 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mars 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou