Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47-3 (Composition du conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur)Art. 47-3Composition du conseil d'administration de l'audiovisuel extérieurL'article décrit la composition et les règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur français, avec des membres issus de différents secteurs pour assurer une représentation équilibrée. ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret du 26 décembre 2023 (Changement de membre au conseil d'administration)Changement de membre au conseil d'administrationAnne-Marie Descôtes devient membre du conseil d'administration d'une société audiovisuelle française. portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Mme DESCÔTES (Anne-Marie),
Décrète :