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Décret du 18 mars 2026

portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. BRIENS (Martin)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47-3 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret du 26 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Mme DESCÔTES (Anne-Marie),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Martin Briens dans une société audiovisuelle

Résumé. Martin Briens est nommé représentant de l'État au conseil d'administration d'une société nationale en charge de l'audiovisuel extérieur.

M. Martin BRIENS, administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret du 18 mars 2026 confie aux ministres des Affaires étrangères et de la Culture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Catherine Pégard

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

Décret du 18 mars 2026
Article 1
Article 2