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Arrêté du 13 mars 2026

portant nomination du président du Conseil supérieur des gens de mer

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Nomination du président du Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. Jean-Philippe Casanova est nommé président du Conseil supérieur des gens de mer pour trois ans.

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Nomination du président du Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. Jean-Philippe Casanova est nommé président du Conseil supérieur des gens de mer pour trois ans.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 13 mars 2026, M. Jean-Philippe CASANOVA est nommé président du Conseil supérieur des gens de mer, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 13 mars 2026