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Arrêté du 16 mars 2026

fixant le seuil d'effectif prévu à l'article R. 211-507 du code général de la fonction publique relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vote électronique dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de mars 2026 fixe à 50 le nombre minimum d'électeurs pour utiliser le vote électronique dans les élections professionnelles de la fonction publique.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2026

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Vote électronique : seuil d'effectif fixé à 50 électeurs

Résumé. Un arrêté fixe à 50 le nombre minimum d'électeurs pour utiliser le vote électronique dans les élections professionnelles de la fonction publique.

Le seuil d'effectif prévu à l'article R. 211-507 du code général de la fonction publique (Vote électronique pour les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière) est fixé à 50 électeurs.

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Suppression d'un seuil électoral et des règles d'exécution

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2026 supprime la fixation du seuil à 50 électeurs et les dispositions relatives à l'exécution de l'arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2026

Arrêté du 16 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3